Casque, gilet, assurance : ce que la loi impose vraiment

La réglementation des trottinettes électriques change vite et circule surtout de bouche à oreille. Voici ce qui est réellement écrit dans le Code de la route, ce que vous risquez, et l'équipement correspondant en stock chez nous.

2,5 m
la hauteur de chute équivalente à un choc à 25 km/h
500 €
l'amende encourue pour défaut d'assurance
12 ans
l'âge minimum depuis le 1er septembre 2023

Obligatoire, conditionnel ou simplement conseillé

Toutes les obligations ne se valent pas. Certaines dépendent de l'endroit où vous roulez, d'autres de l'heure qu'il est. Une seule s'applique en permanence : l'assurance.

Le casque

Obligatoire selon la situation

Obligatoire hors agglomération. En ville il reste libre, mais c'est le seul équipement qui protège la tête.

Hors agglomération, le port d'un casque conforme à la réglementation est imposé au conducteur d'un EDPM. En agglomération, la loi ne l'impose pas encore : elle le recommande. Cette nuance compte peu dans les faits, car la vitesse de chute est la même des deux côtés du panneau d'entrée de ville.

Référence
Code de la route, article R431-1-2
Sanction
Amende de 35 € (contravention de 2e classe)
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Le gilet ou l'équipement rétro-réfléchissant

Obligatoire selon la situation

Obligatoire la nuit et de jour dès que la visibilité est insuffisante, en ville comme ailleurs.

Le conducteur doit porter un gilet de haute visibilité ou un équipement rétro-réfléchissant dès la tombée de la nuit et de jour lorsque la visibilité est réduite : pluie, brouillard, tunnel. C'est l'obligation la plus souvent ignorée alors que c'est la moins coûteuse à respecter.

Référence
Code de la route, article R431-1-1
Sanction
Amende de 35 € (contravention de 2e classe)
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L'assurance responsabilité civile

Obligatoire

Obligatoire dans tous les cas, sans exception. Une trottinette électrique est un véhicule terrestre à moteur.

Rouler sans assurance sur un EDPM n'est pas une simple contravention mais un délit. En cas d'accident, le conducteur non assuré répond des dommages sur son patrimoine personnel, et le Fonds de garantie se retourne contre lui.

Référence
Code des assurances, article L211-1
Sanction
Amende forfaitaire de 500 € (jusqu'à 3 750 € devant le tribunal), immobilisation possible de l'engin

Feux, freins et avertisseur sonore

Obligatoire

L'engin doit disposer de deux freins, d'un feu avant et arrière, de dispositifs rétro-réfléchissants et d'un avertisseur sonore.

Ces équipements sont exigés sur l'engin lui-même, en état de fonctionnement. Un feu arrière hors service ou un frein fatigué suffit à engager la responsabilité du conducteur en cas de contrôle comme en cas d'accident.

Référence
Code de la route, article R412-43-3
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Genouillères, coudières et protège poignets

Fortement recommandé

Aucune obligation légale, mais ce sont les zones touchées dans la très grande majorité des chutes.

Le réflexe naturel lors d'une chute est de tendre les mains, ce qui concentre l'impact sur les poignets, puis sur les coudes et les genoux. Un kit d'articulations coûte le prix d'une seule consultation aux urgences.

Référence
Non imposé par le Code de la route
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Les gants

Fortement recommandé

Contrairement à la moto et au scooter, les gants ne sont pas imposés sur une trottinette électrique.

L'obligation de porter des gants homologués vise les conducteurs de deux roues motorisés, pas les EDPM. Elle est régulièrement citée à tort pour les trottinettes. Les gants restent malgré tout le premier réflexe de protection utile, puisque ce sont les mains qui touchent le sol en premier.

Référence
Obligation propre aux deux roues motorisés, article R431-1-2

Une chute à 25 km/h, c'est un saut de deux étages

À 25 km/h, la vitesse maximale autorisée, un conducteur projeté au sol touche le bitume à la même vitesse que s'il tombait d'une hauteur de 2,5 mètres. Sur une trottinette, la tête part en avant et arrive la première : rien ne s'interpose entre le crâne et le trottoir.

Le scénario type ne ressemble d'ailleurs pas à un accident spectaculaire. C'est une roue avant qui se bloque dans un rail de tramway, un nid de poule invisible à la nuit tombée, une portière qui s'ouvre. Le trajet durait huit minutes et le conducteur le faisait tous les jours.

Un casque coûte le prix de deux pleins de scooter. Un gilet réfléchissant coûte moins qu'un déjeuner. C'est le rapport le plus favorable de tout le catalogue.

Nos casques homologués EN 1078

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Gilets et bandes rétro-réfléchissantes

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Ce qui est interdit, et ce que ça coûte

Âge minimum de 12 ans

Obligatoire

Interdit aux moins de 12 ans, y compris comme passager.

L'âge minimum est passé de 8 à 12 ans le 1er septembre 2023. Le représentant légal est responsable en cas d'infraction commise par un mineur.

Référence
Code de la route, article R412-43-3

25 km/h maximum

Obligatoire

Un engin débridé n'est plus un EDPM aux yeux de la loi.

Au delà de 25 km/h, l'engin bascule dans la catégorie des cyclomoteurs : il devrait être homologué, immatriculé et conduit avec un permis. Le débridage fait aussi tomber la garantie constructeur et, le plus souvent, la couverture de l'assureur.

Référence
Code de la route, article R311-1
Sanction
Jusqu'à 1 500 € d'amende

Circulation interdite sur les trottoirs

Interdit

En ville, la trottinette roule sur les pistes cyclables ou, à défaut, sur les routes limitées à 50 km/h.

Le trottoir n'est autorisé que moteur coupé, engin tenu à la main. Hors agglomération, la circulation se limite aux voies vertes et pistes cyclables.

Référence
Code de la route, article R412-43-3
Sanction
Amende de 135 €

Transport d'un passager interdit

Interdit

Un EDPM se conduit seul, quelle que soit sa puissance.

Rouler à deux double la masse, allonge la distance de freinage et déséquilibre l'engin. L'amende a été alourdie en 2023 pour cette raison.

Référence
Code de la route, article R412-43-3
Sanction
Amende de 135 €

Écouteurs et oreillettes interdits

Interdit

Aucun dispositif à l'oreille pendant la conduite, casque audio compris.

L'interdiction vise tout appareil émettant du son porté à l'oreille. Une enceinte fixée sur le guidon reste tolérée.

Référence
Code de la route, article R412-6-1
Sanction
Amende de 135 €

Casque, gilet, âge minimum

Le casque est il obligatoire à trottinette électrique ?

Il est obligatoire hors agglomération. En ville, la loi le recommande sans l'imposer au conducteur majeur. Compte tenu de la vitesse en jeu, nous le considérons comme indispensable dans les deux cas.

Quel casque choisir pour une trottinette électrique ?

Un casque marqué CE et conforme à la norme EN 1078, celle des casques vélo et trottinette. Choisissez la taille en mesurant le tour de tête juste au dessus des sourcils, et vérifiez que le casque ne bouge pas quand vous secouez la tête, jugulaire fermée.

Le gilet réfléchissant est il vraiment contrôlé ?

Oui, c'est une infraction relevée lors des contrôles de nuit. Le gilet doit être porté, pas rangé dans le sac, et l'engin doit par ailleurs disposer de ses propres dispositifs rétro-réfléchissants.

Les gants sont ils obligatoires ?

Non. L'obligation de gants homologués concerne les deux roues motorisés, pas les trottinettes électriques. Ils restent vivement conseillés puisque les mains touchent le sol en premier lors d'une chute.

À partir de quel âge peut on conduire une trottinette électrique ?

12 ans depuis le 1er septembre 2023. En dessous, la conduite est interdite sur la voie publique, y compris accompagné.

La seule obligation permanente reste l'assurance

Elle s'applique partout, tout le temps, et son absence est un délit et non une contravention.

En savoir plus

Informations données à titre indicatif, à jour des textes en vigueur à la date de publication. La réglementation des EDPM évolue par décret : en cas de doute, référez vous à service-public.fr et à securite-routiere.gouv.fr.